Éditeur du site : 

SAS RLC CONCEPT
4 chemin de la Croix Saint-Pierre
63410 Charbonnières-les-Vieilles

SIRET : 935 384 248 000 16
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital social : 9.000,00 €
N° TVA Intracommunautaire : FR83935384248
RCS : 935 384 248 R.C.S. Clermont-ferrand

 

Contact Principal : Matthieu Rouquette
Téléphone : 0033 7 60 66 40 18
Email : rlc.concept.france [ at ] gmail.com

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Directeur de la publication : Luc Létoffé

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Hébergement du site
Wix.com Inc.
500 Terry A François Blvd
San Francisco, CA 94158
États-Unis
Téléphone : +1 415-639-9034

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INFORMATIONS PRÉCONTRACTUELLES

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Modalités d'exécution des prestations

Nos bijoux en bois sont fabriqués artisanalement dans notre atelier en France. Le délai de fabrication et d'expédition est de 7 jours ouvrés maximum après validation de votre commande, généralement sous 2 jours. Une confirmation d'expédition vous sera envoyée par email avec un numéro de suivi. La livraison est effectuée par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo, avec un délai d'acheminement estimé à 2-3 jours ouvrés pour la France métropolitaine.

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Garanties légales

Tous nos bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

La garantie légale de conformité vous permet d'obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit non conforme dans un délai de 24 mois à compter de la délivrance du bien. Aucun frais ne peut vous être demandé pour la mise en œuvre de cette garantie (pièces, main d'œuvre, transport).

La garantie des vices cachés vous permet d'obtenir soit la résolution de la vente, soit une réduction du prix de vente si le défaut était non apparent lors de l'achat et rend le produit impropre à l'usage auquel il est destiné. Cette garantie peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice.

Pour exercer ces garanties, contactez-nous par email à l'adresse indiquée en haut de page ou via le formuilaire disponible dans la page "livraison et retours" en précisant votre numéro de commande et en joignant des photos du produit.

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Modalités de paiement

Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de votre commande. Toutes les transactions sont sécurisées.

 

Livraisons

Dès réception de votre commande, vos boucles d'oreilles seront assemblées, bichonnées et empaquetées pour vous garantir un envoi en toute tranquillité via les services postaux.

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Les emballages seront suffisamment petits pour passer dans presque toutes les fentes de boîtes aux lettres, donc pas de requête au chef pour finir plus tôt pour aller chercher votre colis.

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Vous recevrez vos boucles d'oreilles sous 7 jours ouvrés maximum, il est généralement de 2 jours. (Actuellement, nous travaillons pour Airelle en plus de nos emplois respectifs, cela peut prendre du temps, n'hésitez pas à nous préciser l'urgence de la commande, pour un cadeau par exemple.)

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Retours

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Votre boucle est arrivée cassée ou abîmée : Si malgré le soin apporté à l'emballage - et en dépit de la protection intégrée à nos enveloppes - vous receviez malgré tout des bijoux abîmés, merci de nous contacter par email ou formulaire de contact. Nous vous demanderons une photographie du bien abîmée, à des fins de preuve et de remplacement de l'objet défectueux, ainsi que dans le but d'améliorer nos produits ou de détecter des défauts fournisseurs de matières.

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Délai de rétractation​

Conformément aux articles L.221-18 à L.221-28 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

 

Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision par courrier ou email, ou utiliser le formulaire de contact de notre site internet. Les frais de retour sont à votre charge. Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours suivant la notification de votre rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de votre achat. Ce délai peut être différé jusqu'à la récupération des biens ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition des biens.

 

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés selon vos spécifications, notamment lorsque vous avez choisi la matière, la couleur, l'attache et les inserts de vos bijoux.

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EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES BIJOUX sur-mesure

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Conformément à l'article L.221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés.

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Ainsi, dès lors que vous commandez un bijou personnalisé sur notre site (choix de la matière parmi érable, chêne ou noyer, sélection de la couleur de l'attache dorée ou argentée, choix des inserts et de leur couleur), celui-ci est bénéficie des conditions classiques exprimées ci-dessus.

 

Cependant, les bijoux sur mesure où nous convenons d'un plan de découpe, d'assemblage ou tout élément qui n'est pas compris dans nos options de personnalisation "natives", ce bijou est alors considéré comme un bien nettement personnalisé confectionné spécialement pour vous.

 

En conséquence, ces produits ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un remboursement au titre du droit de rétractation. Cette exclusion est justifiée par le caractère unique de chaque création personnalisée qui ne peut être remise en vente en l'état à un autre client. Cette information vous est clairement communiquée avant la validation de votre commande.

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Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur notre site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion de votre commande et au suivi de notre relation commerciale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée en haut de page.

Pour plus d'informations sur la gestion de vos données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

 

MODES D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS

Délai de livraison : Nos bijoux sont expédiés sous 7 jours ouvrés maximum après validation de votre commande, généralement sous 2 jours. Le délai de livraison est indicatif et peut varier selon la disponibilité des matières premières et notre charge de travail. En cas de retard prévisible, nous vous en informerons par email.

 

GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). La garantie légale de conformité s'applique pendant 24 mois à compter de la délivrance du produit. La garantie des vices cachés peut être exercée dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Pour exercer ces garanties, contactez-nous par email à l'adresse indiquée en haut de page.

MODALITÉS DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

Paiement : Nous acceptons les paiements par carte bancaire et PayPal. Le débit est effectué au moment de la validation de votre commande.
Livraison : Nos bijoux sont livrés par La Poste en Lettre Suivie ou Colissimo. Les frais de port sont calculés en fonction du poids et de la destination, et vous sont indiqués avant validation de votre commande.

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FRAIS SUPPORTÉS PAR L'ACHETEUR

Les frais de retour des produits en cas d'exercice du droit de rétractation sont à la charge de l'acheteur. Ces frais sont estimés à un maximum d'environ 8€ pour un envoi en France métropolitaine. La responsabilité du client est engagée en cas de dépréciation des biens résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques des biens.

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MODALITÉS DE RÉSOLUTION DES LITIGES

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

 

A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

 

La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;

• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain - 75007 PARIS.

 

Conformément à l'article L.616-1 du Code de la consommation, nous vous informons de l'existence de la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges accessible à l'adresse: https://ec.europa.eu/consumers/odr/